Projet de loi de simplification de la vie économique : la CPME salue un texte utile et une victoire majeure avec le « Test entreprises »
La CPME salue l’adoption par le Parlement du Projet de loi de simplification de la vie économique, au terme d’un parcours législatif initié en avril 2024. Très attendu par les entrepreneurs et bien qu’encore insuffisant, ce texte marque une première avancée pour les TPE, PME et PMI, qui demandent depuis longtemps moins de démarches administratives et davantage de simplicité réglementaire.
La CPME tient également à saluer les ministres qui ont, à chaque étape d’instruction du texte, pris appui sur ses propositions et contribué à faire aboutir plusieurs dispositifs attendus par nos entreprises.
La CPME soutient l’ambition du texte : simplifier la vie des entreprises sans recréer de nouvelles complexités. Plusieurs mesures vont dans le bon sens :
– Le renforcement du principe du “silence vaut acceptation” : Si l’administration ne répond pas dans le délai prévu, son silence ne bloque plus l’entreprise, il vaut accord ;
– Des avancées sur la commande publique, avec des outils plus simples et des procédures plus lisibles pour les PME-TPE : plateforme plus unifiée, relèvement des seuils de publicité et de mise en concurrence et simplification de l’accès aux marchés publics.
La CPME se félicite surtout de l’adoption du « Test entreprises » (ex « Test PME »), qu’elle porte depuis plus de 10 ans. C’est une avancée majeure et une victoire importante pour les adhérents de la confédération. Ce dispositif répond à une exigence simple : ne plus produire de normes sans en mesurer, en amont, la faisabilité réelle et l’impact concret pour les petites et moyennes entreprises.
La CPME regrette en revanche le maintien du caractère optionnel des CESER (Conseil économique, social et environnemental régional), qui constituent des lieux privilégiés du dialogue social.
« Simplifier, ce n’est pas déréglementer. Simplifier, c’est permettre à celles et ceux qui créent de l’activité et de l’emploi de consacrer plus de temps à leur cœur de métier », déclare Amir Reza-Tofighi, président de la CPME.
La CPME sera au rendez-vous pour que cette dynamique de simplification se traduise désormais en résultats concrets pour les entreprises sur le terrain.
