Mesures de soutien aux entreprises
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Une aide sous forme de subventions, mise en place pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.
Sont éligibles les entreprises de tous les secteurs d’activité à l’exception des activités de production d’électricité ou de chaleur, et des activités d’établissements de crédits et/ou financiers.
Bénéficient de l’aide :
• les entreprises dont les achats de gaz et/ou d’électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d’affaires 2021,
• ET qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l’année 2021.
► 2 périodes sont concernées
• mars à mai 2022 : dépôt de la demande clôturé le 17/08/2022
• juin à août : ouverture du guichet le 15 septembre 2022, date limite de dépôt des dossiers : 45 jours après l’ouverture du guichet, soit fin octobre 2022.
REMISE CARBURANT
Dans le cadre de la Loi pouvoir d’achat, la remise carburant est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
• du 1er avril au 31 juillet 2022 : 18 centimes d’euros
• du 1er août au 31 octobre 2022 : 30 centimes d’euros
• du 1er novembre au 31 décembre 2022 : 10 centimes d’euros.
► En bénéficient les particuliers et professionnels utilisant des : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d’extraction, moteurs stationnaires des entreprises.
► Sont concernés les gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Decarb Flash – Réduction de la consommation d’énergies fossiles
Un appel à projet pour bénéficier de subventions destinées à financer des investissements dédiés à la réduction de la consommation d’énergies fossiles.
► Sont éligibles :
• les industriels • ayant des projets > 100 k€ et < 3M€
► Sont visés les projets liés à :
• la récupération de chaleur pour valorisation thermique ou électrique
• l’amélioration du rendement énergétique (investissement en complément d’une installation existante dont on améliore la performance énergétique)
• la réduction des consommations d’énergies fossiles
• l’isolation et le chauffage des bâtiments industriels
• la chaleur et le froid renouvelable
• études et comptage (uniquement en complément d’un autre investissement)
Dépôt du dossier sur le portail de l’ADEME jusqu’au 3 novembre 2022
Voir les principaux dispositifs publics de soutien du Plan de résilience et du programme France 2030
Aide attractivité des salons & foires
| Une aide financière pour inciter les PME à exposer dans les salons et foires en France |
| Plus de 80 salons et foires français concernés par le dispositif dont la Foire européenne de Strasbourg. Pour bénéficier de l’aide, il faut : • être une PME, • ne pas avoir participé à la dernière édition de l’événement, • avoir déposé un dossier sur la plateforme CCI avant le 31 décembre 2022. |
CCI Alsace Eurométropole
CCI Business Solutions
03 90 20 67 68 – choix 4
cci-business@alsace.cci.fr
www.alsace-eurometropole.cci.fr