Complément d’informations // Subventions CPAM pour matériel de protection et financement des mesures sanitaires

En réponse à certaines interrogations de nos adhérents du Haut-Rhin, voici des précisions sur la subvention du matériel de protection après demande de précisions auprès de nos mandataires CPAM et CARSAT.

  • Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution
  • Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné
  • les écrans interactifs (dédiés à la prévention du Covid) entrent dans les éléments financés
  • Par contre, ce n’est pas le cas des recycleurs d’air, non subventionnés

Pour rappel, pour bénéficier de la subvention à hauteur de 50 %, votre investissement global doit être d‘au moins 1000 € HT si vous êtes une entreprise avec salariés et de 500 € HT si vous êtes un travailleur indépendant sans salarié.

Liste des équipements et installations financées consultables ici  :

https://www.ameli.fr/bas-rhin/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684787/document/conditions_generales_dattribution_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf

Conditions générales

Formulaire de demande – 50 salariés

Formulaire de demande – travailleurs indépendants