Veille // Informations importantes pour les entreprises

Vous voudrez bien trouver ci après quelques informations qui pourront vous être utiles.

Les règles d’utilisation de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 ont été conjointement définies par les ministères du travail, de l’économie et des solidarités vendredi 17 avril. Vous trouverez ces règles à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale

Il n’y aura donc pas d’autre texte, et donc il n’y pas de décret ou de circulaire à attendre.

Les conditions d’accès à l’activité partielle pour tous les nouveaux publics ont été résumées, explicitées et mises à jour ce lundi par le ministère du travail, à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

L’ordonnance permettant de recourir à une activité partielle individualisée sera adoptée ce mercredi en conseil des ministres, et publiée jeudi ou vendredi. Elle prévoira l’accès à l’activité partielle individualisée soit par accord d’entreprise, soit après avis conforme du CSE ou du conseil d’entreprise.

Le Ministère du travail publie sur son site des guides de continuation ou de reprise d’activité, par métier, à raison de deux /trois nouveaux guides chaque jour. Vous pouvez les consulter régulièrement la page suivante, enrichie chaque jour, sur laquelle vous trouverez d’ores et déjà 31 guides disponibles :

Notre CPME reste à disposition pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez.