Covid-19 : les derniers dispositifs : INPI, marchés publics, numérique et télétravail, assurances…

Covid-19 : les derniers dispositifs : INPI, marchés publics, numérique et télétravail, assurances…

Consultez les nouvelles mesures publiques et privées qui ont pour but d’accompagner au mieux les entreprises pendant cette crise sanitaire.

INPI et dépôts de titre : délais reportés à 4 mois
En raison du contexte sanitaire lié au Covid-19, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) met en place des mesures spécifiques et porte à 4 mois les délais impartis pour répondre à ses notifications.
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Marchés publics : encourager la reconnaissance de la « force majeure »
La situation actuelle a des conséquences directes sur les marchés publics, que ce soit pour les contrats en cours ou pour la passation en urgence des nouveaux contrats. C’est pourquoi le ministère de l’Économie et des Finances et la direction des Affaires juridiques (DAJ) ont diffusé une note sur la passation et l’exécution des marchés publics. Consultez cette note

Difficultés de traitement de certains documents douaniers
La DGDDI (Direction générale des douanes et droits indirects) diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire. Lire le message

Numérique et travail à distance, l’administration vous informe
France Num met en place un fil d’info pour savoir comment le numérique peut vous aider en cette période difficile.
Les recommandations de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information sur le nomadisme numérique afin d’adapter le niveau de sécurité à cette nouvelle façon de travailler.
Pour aider les entreprises et les salariés à poursuivre leur activité à distance, l’ARCEP propose un panorama des problèmes que vous pouvez rencontrer et de solutions pour les résoudre

Les assureurs prennent de nouvelles mesures pour accompagner les entreprises
Le 23 mars 2020, les assureurs ont annoncé de nouvelles mesures concernant notamment les décalages de paiement pour certaines entreprises. Ils ont également abondé le fonds de solidarité pour les TPE et les artisans.
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Maileva, marque de Docaposte, partenaire de la CPME, propose à titre gratuit deux dispositifs pour les TPE et PME
3 mois d’abonnement aux outils numériques destinés aux entreprises : e-signature, e-facture, e-courrier, etc. En savoir plus
Accès à un guichet numérique de gestion administrative de la crise sanitaire pour faciliter la communication avec les collaborateurs et leur gestion même s’ils ne sont plus sur le site