Trame accord collectif congés payés

Face à la situation exceptionnelle d’épidémie à laquelle la France est confrontée, le gouvernement a prévu la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise des jours de congés payés par accord collectif d’entreprise ou de branche (ordonnance modifiée n°2020-323 du 25 mars 2020).

La prise de jours de congés payés peut :
• d’une part, limiter le recours à l’activité partielle entrainant une baisse de rémunération et faire bénéficier les salariés d’un maintien de leur rémunération par le versement d’une indemnité de congés payés ;
• et, d’autre part, préparer la reprise d’activité dès que les conditions de santé publique le permettront pour que tous les salariés soient mobilisés afin d’accompagner la poursuite de l’activité dans les meilleures conditions possibles.

Pour vous accompagner, la Cpme a préparé :
• une proposition de trame d’accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés à adapter selon votre contexte ;
• précédée d’une note sur les modalités de cette négociation de fixation des congés payés, outre un rappel des règles de fixation des RTT, liquidations des comptes épargne temps et allongement des durées maxima de travail.

Nos équipes CPME restent mobilisées pour toute question complémentaire que vous auriez sur le sujet.