| En lien avec notre partenaire B&V Audit et Conseil, https://www.bv-experts.fr/ nous vous informons sur l’actualité des TNS pour vos cotisations 2019 :
Nouveauté. Les travailleurs non salariés (sauf ceux ayant débuté leur activité en 2018 ou la débutant en 2019, les micro-entrepreneurs, les conjoints collaborateurs ou associés, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL et les avocats), notamment les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés uniques d’EURL, vont pouvoir, à titre expérimental, télédéclarer tous les mois leurs revenus et effectuer un télépaiement mensuel du montant de leurs cotisations sociales provisionnelles dues en 2019 et calculées sur cette base mensuelle . Ainsi, le gérant majoritaire de SARL paiera ses cotisations provisionnelles tous les mois sur la base de son revenu mensuel (notamment la rémunération de son mandat) qu’il aura communiqué ou estimé, sous sa responsabilité, chaque mois.
Adhésion à un téléservice dès fin 2018. Pour cela, l’indépendant devra adhérer volontairement à un téléservice ( https://www.secu-independants.fr ) à partir du 01.12.2018. Il commencera à télédéclarer et à télérégler ses cotisations le mois suivant son adhésion, s’il dépose une déclaration de cotisations mensuelle. Il pourra toujours mettre fin à son adhésion à ce dispositif au cours de 2019.
Bon à savoir. L’indépendant qui paie actuellement ses cotisations tous les trimestres pourra adhérer à ce téléservice s’il opte pour un paiement mensuel de ses cotisations sociales.
Date de déclaration et paiement. L’indépendant devra télédéclarer son revenu mensuel (ou celui qu’il a estimé) entre le 1er et le 22 de chaque mois de l’année 2019. Le téléservice lui communiquera le montant de ses cotisations provisionnelles pour la période correspondante et, éventuellement, les versements complémentaires dus en cas de régularisation pour 2018. Ses cotisations devront être téléréglées au plus tard le 22 du même mois (si cette date tombe un jour férié ou non ouvré, le paiement sera prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant).
Bon à savoir. Ses cotisations provisionnelles payées en 2019 seront, si besoin, régularisées en 2020 sur la base de son revenu de 2019 une fois déclaré dans la DSI 2019 déposée en mai ou juin 2020 (CSS art. R 131-4) .
En optant pour ce nouveau dispositif expérimenté en 2019, vous paierez plus de cotisations les mois où vos revenus seront plus élevés et moins de cotisations les mois où ils seront plus faibles. |