Responsabilité de l’employeur et protocole national de déconfinement

Protocole national de déconfinement

La CPME, vous le savez, alerte depuis le début de la pandémie sur la nécessité de clarifier et de limiter la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui pourrait, en l’état actuel de la législation, se voir mis en cause quand bien même il aurait fait diligence pour mettre en œuvre des mesures de protection sanitaire de ses salariés.

Notre organisation est aujourd’hui rejointe sur ce point par l’ensemble des autres organisations interprofessionnelles et multiprofessionnelles. Vous trouverez ci joint un courrier cosigné par la CPME et le MEDEF et l’U2P d’une part, et la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL d’autre part, adressé à la Ministre du Travail pour demander une mesure législative.

Le ministère du Travail a publié un document à destination des entreprises : éviter les risques d’exposition au virus, évaluer les risques et privilégier les mesures de protection collective en donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Chefs d’entreprise, vous trouverez le protocole à télécharger. Il comprend plusieurs points :

• Mesures barrières et de distanciation physique
• Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
• Gestion des flux de personnes
• Equipements de protection individuelle (EPI)
• Tests de dépistage
• Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• Prise de température
• Nettoyage et désinfection

Il est important d’en prendre connaissance pour préparer au mieux la reprise d’activité et assurer la sécurité de tous.