lettre de l'economie cpme

La lettre de l’économie CGPME – Novembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 : la CGPME entendue sur ces propositions

A la suite de la présentation du PLF 2017, la CGPME a été reçue par le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget et des Comptes publics. Elle a également été auditionnée par le Député Lionel TARDY et le Député Jean-Louis GAGNAIRE, Rapporteur spécial sur la mission Économie : Développement des entreprises. Ce fût l’occasion de rappeler notre attachement au CICE mais également nos inquiétudes quant à son avenir ainsi que celles relatives aux nouvelles charges que le texte fait peser sur les entreprises, à l’image du prélèvement à la source. Sur la question des budgets, la Confédération a également regretté la diminution des crédits liés aux crédits d’impôts destinés à l’investissement dans les PME et insisté sur le sort des Chambres de commerce et d’industrie.

Mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017 : l’action continue

L’Assemblée Nationale a adopté le budget 2017. Lors de cette 1ère partie, la CGPME a œuvré pour défendre les intérêts des entreprises. Elle a notamment obtenu une meilleure prise en compte des PME dans la diminution du taux d’impôt dans les sociétés, la réintégration du crédit d’impôt pour l’export. Certaines mesures n’ont pas encore été retenues (prolongement du dispositif de la JEI, clarification du régime taxe foncière applicable aux immobilisations industrielles..). La Confédération continuera son combat au Sénat.

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