Les priorités de la CPME pour la présidence française de l’Union européenne
Alors que la France assurera à partir du 1er janvier 2022 la présidence de l’Union européenne, la CPME présente ses priorités pour « permettre aux PME de relever les enjeux de demain ».
Après des mois de fermeture et de contraintes, les TPE-PME qui constituent l’immense majorité des entreprises européennes, attendent en effet un engagement fort et concret de l’Union.
La politique européenne doit soutenir les entreprises et garantir aux plus petites d’entre elles un environnement concurrentiel équitable. Ainsi, par exemple, la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est nécessaire pour protéger les entreprises européennes réduisant leurs émissions de CO2. De même, il convient de garantir un développement équitable entre petits et grands acteurs du numérique en précisant la responsabilité des plateformes vis-à-vis des entreprises utilisatrices. Autre piste : accélérer le processus de mise en place du brevet unitaire européen permettrait aux PME de disposer à moindre coût d’un outil pour valoriser leur savoir-faire et leurs innovations.
Renforcer la compétitivité des PME en imposant le respect des normes sociales et environnementales européennes dans les accords commerciaux, est également nécessaire. Dans le même sens, la CPME réclame le lancement d’une réflexion pour doter l’Union de dispositifs d’extraterritorialité des règlementations, comme certains de ses partenaires sociaux ont pu le faire.
Par ailleurs, si la CPME souhaite construire avec les partenaires sociaux un droit du travail européen, celui-ci doit impérativement être adapté aux contextes nationaux. Ce n’est que par des mesures incitatives et une approche volontaire qu’une culture de l’égalité effective se diffusera au sein des PME.
Enfin, et ce point est clé, il faut maintenant interdire les surtranspositions et exiger un recours systématique au « test PME ». Toute nouvelle initiative nuisible ou sans intérêt pour les TPE-PME doit être écartée.
Télécharger le document de propositions CPME « Permettre aux PME de relever les enjeux de demain »
