La CPME 68 et la Clinique du Droit de l’UHA s’associent pour un nouveau service gratuit aux membres CPME
La CPME 68 s’associe à la Clinique du droit, mise en place au sein du département droit de l’Université de Haute-Alsace (UHA) pour proposer aux entreprises adhérentes de la CPME 68 une information générale dans différents domaines juridiques :
Droit des affaires :
- Information juridique générale aux entreprises ;
- Information sur les conditions et formalités de constitution d’une société ;
- Information sur les conditions de fonctionnement juridique de la société : répartition des pouvoirs entre les dirigeants et les associés ; responsabilités des dirigeants ; décisions collectives ordinaires et modificatives des statuts ; droits et obligations des associés ; contrôle.
- Information sur les cessions de parts et d’actions ;
- Information sur les obligations en termes de médiation de la consommation, document informatif général sur les obligations de l’entreprise.
Droit social :
- Information sur les modalités de recrutement ;
- Information portant sur les éléments du contrat de travail ;
- Information sur la procédure de licenciement (délais, convocation à entretien, tenue de l’entretien, obligation de motivation…) ;
- Information sur l’application du droit local : les spécificités applicables au droit d’Alsace et de Moselle.
Notre démarche commune CPME 68 et la Clinique du droit permet à l’entreprise adhérente CPME 68 d’avoir accès à de l’information juridique fiable sans démarche commerciale.
Il ne s’agit pas d’une consultation juridique, car pour répondre à cette dernière la CPME 68 oriente prioritairement les adhérents vers les avocats adhérents CPME.
Notre objectif est d’apporter un service d’information qualitatif aux adhérents et permettre à des étudiants en licence (3e année) et Master de droit, encadrés par des membres de l’équipe pédagogique, de se confronter aux réalités du monde de l’entreprise et d’améliorer leur savoir-faire en termes de recherche documentaire utile aux TPE/PME.
En pratique, vous avez une interrogation ou rencontrez une situation particulière qui nécessite une information juridique ? Voici la marche à suivre :
- Contactez notre CPME 68 par mail à contact@cpme68.fr ou téléphone 03 89 45 15 56
- La CPME 68 en partenariat avec la Clinique du droit vous apportera le meilleur éclairage possible
- Confidentialité, déontologie et discrétion assurés
- Service gratuit sans démarche commerciale
UHA – la Fonderie
