Les incontournables de la procédure civile

Animation à destination exclusive de nos Conseillers Prud’hommes C.P.M.E.

PLAN

  1. La preuve
  2. Le contradictoire
  3. Les exceptions
  4. Radiation et caducité
  5. Le prononcé
  6. L’exécution provisoire

ARGUMENTAIRE

Le code de procédure civile est celui des 3 codes applicables en matière prud’homale qui encadre les principes de forme et notamment pour le juge de faire respecter et respecter lui-même les règles du contradictoire.

Ce module a pour objectif de permettre au Conseiller prud’hommes d’acquérir les fondamentaux de la procédure et particulièrement ceux contenus dans les 16 premiers articles.