Fonds de solidarité

Fonds de solidarité 

Vous trouverez ci-joint le décret relatif au fonds de solidarité paru ce jour 31 mars 2020.

En dépit de demandes réitérées de la CPME indiquant que les conditions d’éligibilité, et en particulier celle exigeant une baisse d’activité de 70% pour pouvoir en bénéficier, étaient trop strictes, ce texte précise que seules sont concernées les entreprises « ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public et celles ayant subi une perte de Chiffre d’affaires au moins égale à 70% durant la période comprise entre le 01er et le 31 mars 2020, par rapport à la même période en 2019 ».

Pour autant Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, vient, en fin de matinée, de tweeter : « à la demande de plusieurs organisations professionnelles, le gouvernement élargit dès le mois de mars, l’accès au fonds de solidarité: le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50% ».

Il s’agit là d’une excellente nouvelle qui permettra à un nombre plus important de TPE/ PME de bénéficier de ce dispositif !

Nous attendons donc désormais un décret modificatif.