Le droit local prévoit 2 dispositifs de maintien de salaire, un dispositif de maintien pour les absences d’une durée « relativement sans importance » et un dispositif de maintien pendant 6 semaines. Ces dispositifs sont exclusifs l’un de l’autre. Cette fiche est consacrée au premier dispositif…

Le seuil de 11 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. Le calcul est réalisé mois par mois. Si, pour un mois donné, l’effectif passe en-dessous du seuil de 11 salariés, le décompte repart de zéro…

DE QUOI PARLE-T-ON ?
Le droit local prévoit un préavis de 15 jours pour les
salariés « dont la rémunération est fixée au mois ».

En pratique, ce texte est utilisé par des salariés qui
souhaitent quitter leur emploi par démission en
contournant le préavis plus long prévu par la convention collective applicable dans l’entreprise.

INVITATION DU SALARIÉ À
AU MOINS UN ENTRETIEN

Il est conseillé d’informer le salarié sur ses droits lors de l’invitation. Le salarié peut être accompagné lors
de l’entretien, auquel cas l’employeur peut aussi l’être. Il doit informer l’employeur de son souhait avant l’entretien.