Crise énergétique : au-delà de l’amortisseur électricité, la CPME réclame un “guichet de secours” pour les PME
A compter du 19 novembre 2022, le gouvernement a mis en place de nouvelles aides, immédiatement accessibles, aux entreprises confrontées à une augmentation en 2022 de plus de 50 % de leur facture énergétique, laquelle représente plus de 3% de leur chiffre d’affaires 2021.
A compter de 2023, « l’amortisseur électricité », dont les contours sont connus depuis hier*, prendra le relai pour les PME (et les TPE dont le compteur excède une puissance de 36 kVa). Il ne nécessitera quasiment aucune démarche de la part de l’entreprise. De plus, il est désormais parfaitement compréhensible : « l’amortisseur prendra en charge 50% de la part énergie de la facture si le prix unitaire est entre 180 et 500 €/Mwh. »
Cet effort financier important de la part de l’Etat redonnera de la visibilité aux entreprises. Et il faut s’en féliciter.
Ceci étant dit, il est malheureusement à craindre que face à des factures qui peuvent parfois être multipliées par dix, même avec une baisse de 25%, certaines entreprises ne parviennent pas à absorber ce surcoût. Celles qui sont à même de répercuter la hausse sur le prix de leur produit le feront mais ce sera nécessairement plus compliqué pour celles qui n’ont pas cette possibilité, par exemple parce qu’elles sont exposées à une forte concurrence internationale ou qu’elles ont des « marchés à prix fermes ».
De plus, les TPE dont le compteur excède une puissance de 36 kVa ont ces derniers jours, à l’instar des bouchers (la CFBCT est adhérente de la CPME) lancé de véritables SOS, qu’il convient d’entendre.
La CPME demande donc que les entreprises puissent disposer d’un guichet de secours, véritable roue de secours leur permettant, le cas échéant, de faire valoir leur situation particulière justifiant une aide supplémentaire. Et ce, quelle que soit leur taille. Il serait en effet anormal que seules les plus grandes entreprises aient cette capacité à obtenir directement des rallonges auprès de Bercy.
| *Le gouvernement a dévoilé hier le dispositif d’amortisseur électricité qu’il compte mettre en place début janvier 2023. Ce mécanisme devra en effet être adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 où il sera intégré par amendement. – L’Amortisseur électricité s’appliquera automatiquement aux TPE qui ont des compteurs de plus de 36 KVA et à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan). – Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. – L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). – Ces entreprises ne bénéficieront plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz. – Pour pouvoir en bénéficier elles devront transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation indiquant qu’elles entrent bien dans la catégorie (TPE avec une puissance de compteur supérieure à 36KVA ou PME). |
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse du ministère de l’Économie en cliquant ici
