La CGPME soutient le projet d’autorisation unique

La CGPME soutient le projet d’autorisation unique : une seule procédure et un seul interlocuteur pour l’autorisation d’exploiter, le permis de construire, l’autorisation de défrichement, etc…
Ce projet vient d’entrer dans une phase expérimentale en Champagne Ardenne et d’autres régions, mais pas en Alsace, ni même en Lorraine.
Nous demandons l’extension de ce projet à toutes les régions et tous les projets d’investissement.

Qu’est ce que l’autorisation unique ?

Lorsqu’une entreprise souhaite installer ou développer son activité, elle doit dans certains cas, faire une demande d’autorisation. Cette demande d’autorisation peut être complétée par une demande de permis de construire, une autorisation de production d’énergie, une autorisation de défrichement ou encore une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées. La multiplication de procédures distinctes pour un même projet constitue une source de complexité inutile, c’est pourquoi l’autorisation unique vise à rassembler les différentes demandes citées précédemment dans une procédure unique.

Cette mise en place permettra de réduire les délais d’instruction sur le projet global, rationaliser la cohérences du dispositif pour autoriser en une fois le projet et non par décisions successives. Enfin l’autorisation unique permettra au porteur de projet d’avoir un interlocuteur unique pour l’ensemble de la procédure d’autorisation.

Contact :

Bernard MEYER

b.meyer@sterne-environnement.fr