La CGPME favorable à la clarification des motifs de licenciement économique

« L’objectivation » des motifs de licenciement économique qui entre aujourd’hui en vigueur
permettra de mieux prendre en compte les difficultés liées à une baisse des commandes ou
du chiffre d’affaires des entreprises.


Celles de moins de 11 salariés pourront procéder à un licenciement économique si elles
connaissent au moins un trimestre de difficultés tandis que les entreprises de moins de 50
salariés auront cette faculté au bout de deux trimestres. Les PME entre 50 et 300 salariés
devront, elles, traverser une période difficile pendant trois trimestres contre 4 trimestres pour
celles dépassant les 300 salariés.
Ce texte clarifiera les choses en prenant en compte des éléments objectifs caractérisant la
réalité de la mauvaise passe économique traversée par l’entreprise. Les chefs d’entreprise
seront ainsi prémunis contre une requalification d’un licenciement économique en
licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvrant droit à des dommages et intérêts. Ils
redouteront donc moins un éventuel retournement d’activité, ce qui devrait les inciter à
embaucher en CDI.
La CGPME accueille donc favorablement cette mesure.
Quant à ceux qui imaginent que ces nouveaux critères entraîneront une vague de
licenciements massive, ils méconnaissent tout simplement la réalité des TPE/PME. Dans ces
entreprises, les salariés ne sont pas une variable d’ajustement. Pour un patron de PME,
embaucher est un succès, licencier un échec.

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