Boîte à outils

La CPME 68 s’associe à la Clinique du droit, mise en place au sein du département droit de l’Université de Haute-Alsace (UHA) pour proposer aux entreprises adhérentes de la CPME 68 une information générale dans différents domaines juridiques : Droit des affaires : Information juridique générale aux entreprises ; Information sur les conditions et formalités de constitution d’une société ; Information sur les conditions de fonctionnement juridique de la société : répartition des pouvoirs entre les dirigeants et les associés ; responsabilités des dirigeants ; décisions collectives ordinaires et modificatives des [...]

Dispositif d'aides publiques pour le financement de prestation de conseil en RH pour les TPE et PME dans la limite de 15 000 € HT pour des actions réalisées au plus tard le 31 décembre 2021 La CPME du Haut-Rhin vous informe d’un dispositif intéressant développé par le Ministère du Travail pouvant vous être utile pour vous permettre d’accéder à une prestation de conseils pour vos besoins de ressources humaines, financée par des aides publiques jusqu’à 50% du coût total éligible de la prestation dans la limite de 15 000 € [...]

Notre Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Haut-Rhin, vous sensibilise à nouveau sur le Fonds de Solidarité à disposition de nos entreprises selon certains critères (Nombre de salariés < 10, CA < 1 million d’€, perte de CA de 50% minimum…) Dans le Haut-Rhin, au 23 juin, ce sont 14 811 entreprises qui ont déposé un dossier, pour 41 674 177 € versés au total, pour un montant moyen versé de 2 814 €. Arrivent en tête les services, les commerces et la construction. Plus de renseignements concernant le FDS : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf Nos [...]

Le CODEFI, Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprise, est la structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. Il aide les entreprises en difficulté à élaborer et à mettre en œuvre des solutions permettant d’assurer leur pérennité et leur développement. Concernant le CODEFI renforcé du Haut-Rhin, la DDFIP, qui en assure le secrétariat permanent, a créé une boîte générique pour recueillir les demandes de saisine des entreprises en difficulté : codefi.ccsf68@dgfip.finances.gouv.fr. Le CODEFI a vocation à soutenir les [...]

En réponse à certaines interrogations de nos adhérents du Haut-Rhin, voici des précisions sur la subvention du matériel de protection après demande de précisions auprès de nos mandataires CPAM et CARSAT. Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si vous avez également investi dans une des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné les écrans interactifs (dédiés à la prévention du Covid) entrent dans les éléments financés Par contre, ce n’est pas le [...]

Protocole national de déconfinement La CPME, vous le savez, alerte depuis le début de la pandémie sur la nécessité de clarifier et de limiter la responsabilité civile et pénale de l’employeur qui pourrait, en l’état actuel de la législation, se voir mis en cause quand bien même il aurait fait diligence pour mettre en œuvre des mesures de protection sanitaire de ses salariés. Notre organisation est aujourd’hui rejointe sur ce point par l’ensemble des autres organisations interprofessionnelles et multiprofessionnelles. Vous trouverez ci joint un courrier cosigné par la CPME et [...]

La crise sanitaire liée au Covid-19 a eu pour conséquence la mise en activité partielle de plus de 10 millions de salariés relevant de 820 000 entreprises, soit près de six entreprises sur dix concernées par ce dispositif. Ce chiffre risque par ailleurs de s’accroître avec le basculement automatique au 1er mai de certains arrêts de travail. Afin de permettre aux entreprises d’investir et de développer les compétences de ses salariés en raison d’une baisse d’activité prolongée, des mesures de renforcement et de simplification de dispositifs proposés ont été mises [...]

Vous voudrez bien trouver ci après quelques informations qui pourront vous être utiles. Les règles d’utilisation de la prime exceptionnelle liée au Covid 19 ont été conjointement définies par les ministères du travail, de l’économie et des solidarités vendredi 17 avril. Vous trouverez ces règles à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/primes-exceptionnelles-et-epargne-salariale Il n’y aura donc pas d’autre texte, et donc il n’y pas de décret ou de circulaire à attendre. Les conditions d’accès à l’activité partielle pour tous les nouveaux publics ont été résumées, explicitées et mises à jour ce lundi par [...]