Actualité nationale

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Le décret modifiant les conditions d’application du Fonds de solidarité a été publié ce matin. Vous le trouverez ci-joint accompagné de la fiche FDS mise à jour. Téléchargez la Fiche technique Les évolutions sont : Le seuil de perte de CA passe de 70% à 50%, La déclaration sur l’honneur permettant du FDS doit préciser non seulement le fait que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et que les informations déclarées sont exacte, mais également que l’entreprise n’a pas de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 [...]

Fonds de solidarité  Vous trouverez ci-joint le décret relatif au fonds de solidarité paru ce jour 31 mars 2020. En dépit de demandes réitérées de la CPME indiquant que les conditions d’éligibilité, et en particulier celle exigeant une baisse d’activité de 70% pour pouvoir en bénéficier, étaient trop strictes, ce texte précise que seules sont concernées les entreprises « ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public et celles ayant subi une perte de Chiffre d’affaires au moins égale à 70% durant la période comprise entre le 01er et le 31 [...]

Dans cette période difficile, le Gouvernement a mis en place une garantie pour les prêts consentis aux entreprises. Vous trouverez ci-joint : - Le décret précisant les modalités de cette garantie, - Une fiche CPME expliquant qui peut en bénéficier et sous quelles conditions, - Le communiqué de presse de Bruno Le Maire, - Une infographie des démarches à réaliser pour en profiter, - Une fiche produit , - Un question réponses  

Coronavirus : toute l'actualité réglementaire pour les TPE-PME Pour vous informer et vous accompagner au mieux, la CPME fait le point sur les dernières mesures qui vous concernent. Réquisition des masques, dérogations pour la mise sur le marché et l'utilisation des gels hydroalcooliques, conditions d'ouverture des établissements, attestation de déplacement, circulation pour les poids lourds... Retrouvez dans la fiche ci-dessous le détail des derniers textes publiés ou mis à jour. Actualité réglementaire

Enquête CPME : les impacts du coronavirus sur l’activité des PME À la lecture des résultats de cette enquête*, il apparaît aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus. Ainsi, 54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires (CA). Sans surprise, l’inquiétude [...]

Rencontre entre François Asselin et Bruno Le Maire François Asselin a été reçu par le ministre de l’Économie et des Finances pour évoquer le projet de Loi de finances (PLF) 2020 et le Pacte productif. Jeudi dernier, le Président Asselin a évoqué avec Bruno Le Maire les sujets liés à la fiscalité et notamment les différentes dépenses fiscales remises en cause au travers du PLF. Ce fut également l’occasion de revenir sur des points plus particuliers tels que la fiscalité des syndicats professionnels et surtout de porter plusieurs demandes d’adhérents [...]

Dans le cadre de notre partenariat avec Pôle Emploi Haut-Rhin, nous sensibilisons nos entreprises sur la journée du 16 mai et la possibilité de participer au DUODAY, pour découvrir les atouts et qualités professionnelles de travailleurs handicapés, affirmer les valeurs sociales de son entreprise, sensibiliser ses équipes… il suffit de s'inscrire en ligne Le 16 mai 2019, partout en France, l'opération DUODAY permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires dans de nombreuses entreprises, collectivités ou associations. Objectif : ensemble, dépasser nos [...]

Mardi 26 mars, la CPME a signé la charte qui établit des règles entre les plateformes de e-commerce et les PME qui les utilisent comme canal de vente. L’élaboration de cette charte fait suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les patrons de PME dans leurs relations contractuelles avec certains géants du web. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat en charge du Numérique, avec l'appui de la Médiation des entreprises, a réuni les principaux acteurs en vue d’améliorer les pratiques, comme par exemple la mise en place par chaque plateforme d’un dispositif [...]