Formation IFP : “Harcèlement et discriminations au travail”

Mercredi 15 juin de 9h00 à 17h00

Formation ouverte à tous les conseillers prud’homaux

Faits de harcèlement et discriminations sont toujours au cœur de l’actualité même s’il y est recouru parfois de manière abusive.

Cette formation a pour objectif de permettre d’identifier et de qualifier, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente, ces situations et d’en tirer les conséquences sur la relation de travail.

Programme de la formation :

1. Harcèlement moral et sexuel
   1. Identification des pratiques constitutives de harcèlement
   2. Conditions de travail et harcèlement                     
   3. Risques pour l’entreprise
   4. Charge de la preuve
   5. Sanctions pénales, civiles et disciplinaires
2. Discriminations au travail
   1. Discrimination et égalité de traitement
   2. Différentes hypothèses de discrimination
   3. Eléments de preuve et charge de la preuve
   4. Sanctions
   5. Intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de prud’hommes

de 9h00 à 17h00 à l’hôtel Holiday Inn de Mulhouse ( 34, rue Paul Cézanne) déjeuner pris en charge par la CPME 68

Inscriptions à :