Fiscalité locale – courrier de la CPME 68 à l’attention des Maires et Présidents d’EPCI du Haut-Rhin

Nos entreprises vivent actuellement une crise sanitaire sans précédent. Depuis le début de la crise de la Covid-19, la CPME s’est mobilisée auprès des pouvoirs publics pour que des dispositifs exceptionnels soient pris afin de vous soutenir en cette période complexe.

Si des mesures inédites ont ou sont en train d’être prises, la question de la fiscalité locale dans son ensemble est posée de manière de plus en plus prégnante aujourd’hui car elle pèse lourd sur les entreprises, notamment sur les plus petits dirigeants implantés sur le territoire français.

Pour notre Confédération, il est donc impératif de s’engager dans la voie de l’allègement des prélèvements obligatoires pour maintenir l’activité et restaurer la compétitivité des entreprises françaises qui dynamisent notre territoire. La fiscalité locale ne peut rester à l’écart de cette impulsion.

C’est pourquoi, nous souhaitons par notre démarche active, sensibiliser tous les élus locaux sur ce sujet et ce avant la date limite des délibérations des conseils municipaux et des EPCI.

Dans ce contexte, et compte tenu des délais restreints, nous souhaitons attirer l’attention des nouveaux élus sur plusieurs dispositifs fiscaux sur lesquels il est possible d’agir localement. Ils concernent :

• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
• La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE),
• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Pour ces 3 impôts locaux, il est possible pour les collectivités locales de voter des allégements en faveur des entreprises (dégrèvement, abattement, exonération). 

Vous trouverez en pièce jointe notre courrier à l’attention des collectivités, Maires et Présidents d’Agglomérations du Haut-Rhin.

Courrier fiscalité locale – action auprès des Maires 68